Que vous soyez vendeur, acquéreur, investisseur ou professionnel de l’immobilier, la sécurisation juridique d’une transaction est essentielle.
Un vice de forme, une imprécision ou une clause mal rédigée peut avoir des conséquences lourdes.
Notre cabinet d’avocats à Versailles vous accompagne à chaque étape : promesse de vente, compromis, négociation, vérification des diagnostics, litige après-vente…
Nous analysons vos avant-contrats (promesse unilatérale, compromis de vente...
Nous analysons ou rédigeons vos avant-contrats (promesse unilatérale, compromis de vente, acte sous seing privé) diagnostics immobiliers obligatoire, superficie loi carrez pour garantir leur validité juridique et l’équilibre des obligations.
Nous vous assistons jusqu’à la signature devant notaire.
Nous veillons à l’encadrement des engagements réciproques. En cas de défaillance d’une partie...
Nous veillons à l’encadrement des engagements réciproques. En cas de défaillance d’une partie, nous intervenons pour faire appliquer la clause pénale ou obtenir le recouvrement de l’indemnité d’immobilisation.
La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil juridique et patrimonial privilégié pour acquérir, gérer et transmettre un ou plusieurs biens immobiliers.
Nous assistons également nos clients dans la gestion courante de leur SCI, incluant :
La tenue des assemblées générales et la rédaction des procès-verbaux.
La mise à jour des statuts en cas de modification du capital ou de changement d’associés.
Le suivi administratif et fiscal, notamment les déclarations fiscales et la gestion des obligations comptables.
La prévention et le règlement des conflits entre associés.
Litige sur la vente ? Vice caché ? Retard de signature ? Nous intervenons dans les litiges liés à l’exécution...
Litige sur la vente ? Vice caché ? Retard de signature ? Nous intervenons dans les litiges liés à l’exécution ou à l’interprétation des actes de vente, en demande comme en défense.
Notre cabinet vous accompagne dans la négociation ou la contestation de clauses spécifiques : pacte...
Notre cabinet vous accompagne dans la négociation ou la contestation de clauses spécifiques : pacte de préférence, promesse de rachat, clauses d’exclusivité ou d’inaliénabilité.
Nous vous représentons lors de ventes judiciaires aux enchères (acquisition ou défense) et dans...
Nous travaillons en collaboration avec notaires, agents immobiliers et experts techniques, dans un esprit de transparence et d’efficacité.
Explorez l’étendue de nos expertises : que ce soit en Droit immobilier, Baux d’habitation et baux commerciaux, Permis de construire, Droit de la copropriété, Droit de la responsabilité civile, Droit commercial, Droit de la famille, Droit administratif ou Droit du travail, ou encore nos méthodes et postulation et la clarté de nos honoraires, RPJ Avocats est à vos côtés.
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