Le droit civil régit les rapports entre particuliers, propriétaires, voisins ou professionnels. Lorsqu’un dommage est causé – intentionnellement ou non – la responsabilité civile peut être engagée afin de réparer le préjudice.
Le droit administratif s’applique, quant à lui, aux relations existant entre les personnes publiques (mairies, hôpitaux, préfectures, établissements scolaires, etc.) et leurs usagers ou leurs cocontractants.
Notre cabinet, situé à Versailles, assiste ses clients en précontentieux et contentieux dans toutes les situations relevant du droit de la responsabilité civile couvrant l’ensemble des litiges liés aux obligations et à la réparation des préjudices entre particuliers ou professionnels. (conflit de voisinage, manquement professionnel etc…)
Nuisances sonores, odeurs, perte d’ensoleillement… Le trouble anormal de voisinage est une source fréquente de litige. Nous engageons...
Une clôture déplacée, un mur contesté ou une servitude méconnue ? Nous vous représentons...
Une clôture déplacée, un mur contesté ou une servitude méconnue ? Nous vous représentons dans les litiges relatifs à l’empiètement, aux bornages contradictoires ou à la mitoyenneté.
Nous agissons en cas de vice caché, de désordre apparent ou de malfaçon. Nous engageons...
Nous agissons en cas de vice caché, de désordre apparent ou de malfaçon. Nous engageons la responsabilité des constructeurs ou vendeurs selon les garanties légales :
Nous intervenons lors de la restitution litigieuse du dépôt de garantie, ou en cas d’application abusive d’une clause pénale dans...
Nous intervenons lors de la restitution litigieuse du dépôt de garantie, ou en cas d’application abusive d’une clause pénale dans un contrat de vente, de bail ou de réservation.
Une erreur de rédaction d’acte, une omission d’information, ou un défaut de conseil de...
Explorez l’étendue de nos expertises : que ce soit en Droit immobilier, Transactions immobilières, Baux d’habitation et baux commerciaux, Permis de construire, Droit de la copropriété, Droit commercial, Droit de la famille, Droit administratif ou Droit du travail, ou encore nos méthodes et postulation et la clarté de nos honoraires, RPJ Avocats est à vos côtés.
Pour toute question relative au droit de la responsabilité civile, n’hésitez pas à nous consulter. Nous sommes là pour vous accompagner.