Qu’il s’agisse d’un bail d’habitation ou d’un bail commercial, la relation contractuelle entre bailleur et locataire repose sur un équilibre subtil entre droits et obligations.
Les enjeux sont multiples : encadrement du contrat, respect des règles de forme, exécution des obligations de délivrance et d’entretien du logement ou des locaux commerciaux, révision du loyer, travaux, renouvellement ou résiliation, litiges sur les loyers arriérés ou l’indemnité d’éviction…
Notre cabinet, implanté à Versailles, intervient en conseil comme en contentieux, avec une expertise reconnue en droit immobilier.
Nous accompagnons les propriétaires bailleurs comme les locataires dans la gestion de leur bail d’habitation, qu’il s’agisse de résidences principales, meublées ou locations saisonnières...
Nous accompagnons les propriétaires bailleurs comme les locataires dans la gestion de leur bail d’habitation, qu’il s’agisse de résidences principales, meublées ou locations saisonnières.
Nos interventions couvrent :
Les baux commerciaux obéissent à un régime juridique spécifique (statut de 1953), protecteur mais contraignant.
Nous conseillons commerçants, artisans, entreprises...
Les baux commerciaux obéissent à un régime juridique spécifique (Art L145-1 et suivants du code de commerce), protecteur mais contraignant.
Nous conseillons commerçants, artisans, entreprises et propriétaires dans :
Chaque contrat locatif présente des spécificités.
Nous étudions rigoureusement chaque dossier pour :
Explorez l’étendue de nos expertises : que ce soit en Droit immobilier, Transactions immobilières, Permis de construire, Droit de la copropriété, Droit de la responsabilité civile, Droit commercial, Droit de la famille, Droit administratif ou Droit du travail, ou encore nos méthodes et postulation et la clarté de nos honoraires, RPJ Avocats est à vos côtés.
Que vous soyez locataire ou bailleur, notre équipe est à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans toutes vos démarches relatives aux baux.