Le droit administratif régit les relations entre les citoyens et l’administration. Il touche des domaines variés tels que l’urbanisme, les marchés publics, la fonction publique, ou encore la responsabilité hospitalière.
Installé à Versailles, notre cabinet intervient en conseil comme en contentieux, devant les juridictions administratives (tribunal administratif, cour administrative d’appel), afin de défendre vos intérêts face aux décisions de l’administration.
Vous contestez un permis de construire ou souhaitez défendre le vôtre...
Vous contestez un permis de construire ou souhaitez défendre le vôtre ?
Nous intervenons dans tous les litiges liés à l’urbanisme : refus de permis, recours des tiers, régularisation de travaux, démolitions, etc.
La responsabilité administrative régit les obligations des personnes publiques (mairies, hôpitaux, établissements scolaires, préfectures, etc.) vis-à-vis de leurs usagers et de leurs cocontractants
Notre cabinet accompagne ses clients dans toutes les situations relevant de la responsabilité administrative, notamment :
Les litiges liés aux dommages causés par des services publics.
Les recours contre des décisions administratives portant préjudice.
Les contentieux relatifs à des contrats passés avec des collectivités ou des établissements publics.
L’évaluation et la préparation des demandes d’indemnisation devant les juridictions compétentes.
En cas de faute médicale dans un établissement public, il est possible d’engager la responsabilité de l’hôpital devant le juge administratif...
Nous intervenons aux côtés des agents de la fonction publique ou des administrations (État, territoriale, hospitalière) dans tous les contentieux : sanctions...
Nous intervenons aux côtés des agents de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière) dans tous les contentieux : sanctions disciplinaires, refus de titularisation, harcèlement, licenciement, etc.
Notre cabinet, implanté à Versailles, possède une expertise reconnue en droit administratif. Nous vous offrons un accompagnement stratégique et une défense rigoureuse.
Une maîtrise des règles et des subtilités du droit public.
Des conseils adaptés à votre situation spécifique et à vos objectifs.
Représentation devant les juridictions administratives avec détermination.
Une connaissance des acteurs et des pratiques administratives à Versailles et dans les Yvelines.
Explorez l’étendue de nos expertises : que ce soit en Droit immobilier, Transactions immobilières, Baux d’habitation et baux commerciaux, Droit de la copropriété, Permis de construire, Droit de la responsabilité civile, Droit commercial, Droit de la famille, ou Droit du travail, ou encore nos méthodes et postulation et la clarté de nos honoraires, RPJ Avocats est à vos côtés.
Pour un conseil ou pour une assistance contentieuse, n’hésitez pas à solliciter l’expertise de RPJ Avocats.