Le permis de construire est la déclaration préalable de travaux sont des autorisations administratives encadrée par des règles strictes du droit immobilier et du Plan local d’urbanisme (PLU).
L’élaboration et la modification du PLU sont des événements de la vie locale à ne pas négliger, car ils peuvent avoir une influence sur la situation de vos biens et de vos projets
Que vous soyez propriétaire, promoteur, collectivité ou voisin contestataire, l’accompagnement d’un avocat expérimenté vous permet de prévenir ou de gérer efficacement tout contentieux administratif.
Notre cabinet, situé à Versailles, vous conseille et vous assiste dans toutes vos démarches relatives aux autorisations d’aménager ou de construire.
Avant toute demande d’autorisation, nous vérifions la compatibilité de votre projet avec le PLU et les autres règles d’urbanisme applicables...
Avant toute demande d’autorisation, nous vérifions la compatibilité de votre projet avec le PLU et les autres règles d’urbanisme applicables.
Nous vous assistons dans la constitution de votre dossier et dans vos échanges avec la mairie ou les services instructeurs.
Vous êtes voisin d’un projet qui vous porte préjudice ? Nous vous conseillons sur l’opportunité d’un recours gracieux ou d’un...
Vous êtes voisin d’un projet qui vous porte préjudice ? Nous vous conseillons sur l’opportunité d’un recours gracieux ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Attention : les délais de recours sont courts (2 mois à compter de l’affichage).
Vous avez obtenu une autorisation d’aménager ou de construire, mais celle-ci est contestée ?
Nous défendons la régularité de votre...
Vous avez obtenu une autorisation d’aménager ou de construire, mais celle-ci est contestée ?
Nous défendons la régularité de votre permis devant la juridiction administrative, avec pour objectif d’éviter l’annulation ou de régulariser la situation si nécessaire.
Arrêt de chantier, référé-suspension, conflit avec la commune ou les riverains…
Arrêt de chantier, référé-suspension, conflit avec la commune ou les riverains… Nous intervenons rapidement pour vous conseiller, vous défendre ou rechercher une solution amiable.
Outre les permis de construire, nous intervenons pour...
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Pour sécuriser votre projet de construction ou défendre vos droits en matière d’urbanisme, faites confiance à l’expertise de RPJ Avocats.